CONDITION GENERALES DE VENTE

Les prix sont fixes et non négociables

Une somme forfaitaire est retenue à la charge du client pour les frais de port (hors période de promotion)

Les frais de port peuvent être modifiées suivant le mode de livraison

Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour de la livraison des marchandises

 Les colis sont envoyés après paiement

Si lors d'une commande précédente, l'acheteur n'a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), un refus de vente pourra lui être opposé sauf s'il règle comptant. Dans ce cas, il n'y aura pas de ristourne pour règlement comptant".

La librairie des Possibles conserve la propriété des biens vendus jusqu'à leur paiement

La remise d'une traite n'équivaut pas à un paiement

L'acheteur est responsable des marchandises qu'il a achetées dés lors qu'elles lui sont expédiées, il doit alors s'engager à ce que ces marchandises soient assurées contre la perte, le vol et la destruction

 En cas d'évènement imprévisible (grêve des transports...), vous empêchant d'exercer votre activité, vous serez libéré de toute obligation envers vos clients.

 Elle est limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d'un vice caché ou défaut de conformité. Elle exclut tout dédommagment à quelque titre que ce soit.

 En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Briey (54) sera compétent